ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Eva Mischler
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Instinct Naturo

SIRET : 84209539000014

Adresse :
5 Rue des Pères
84340 Malaucène

Email :
eva.mischler@yahoo.com

Site internet :
www.instinctnaturo.com

Ci-après désigné « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site Instinct Naturo.

Elles concernent notamment :

• les formations en ligne ;

• les programmes Naturopratique® ;

• les programmes Naturopreneur® ;

• les masterclass ;

• les webinaires ;

• les ateliers ;

• les espaces membres ;

• les ressources numériques ;

• les consultations ;

• les accompagnements ;

• les contenus téléchargeables ;

• les modèles administratifs ;

• les documents pédagogiques.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES

Les produits proposés sont majoritairement numériques.

Ils peuvent comprendre :

• vidéos ;

• documents PDF ;

• présentations ;

• fiches pratiques ;

• protocoles ;

• modèles ;

• exercices ;

• études de cas ;

• espaces communautaires ;

• sessions en direct.

Les descriptions figurant sur le site présentent les caractéristiques essentielles des produits.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément à l'article 293 B du CGI :

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est réputée définitive après :

• validation du panier ;

• acceptation des présentes CGV ;

• paiement complet ou validation du plan de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de fraude.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire ;

• par virement bancaire ;

• par PayPal ;

• par tout autre moyen proposé sur le site.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires habilités.

ARTICLE 7 – ACCÈS AUX PRODUITS NUMÉRIQUES

L'accès aux produits numériques est généralement accordé immédiatement après validation du paiement.

Le client reçoit :

• ses identifiants ;

• les liens d'accès ;

• ses éventuels documents de téléchargement.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie de l'adresse email par le client.

ARTICLE 8 – ACCÈS PERSONNEL

Les accès sont :

• personnels ;

• individuels ;

• non cessibles ;

• non transférables.

Le partage de compte, d'identifiants ou de contenus est strictement interdit.

Toute fraude pourra entraîner :

• la suspension immédiate des accès ;

• la fermeture du compte ;

• des poursuites judiciaires.

Aucun remboursement ne sera dû dans ce cas.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat lorsque le client :

• a donné son accord préalable exprès ;

• a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément :

demander l'exécution immédiate de la prestation et renoncer à son droit légal de rétractation.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Sauf mention contraire indiquée sur la page de vente, les achats sont fermes et définitifs.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après :

• l'accès à la formation ;

• la livraison des contenus ;

• la participation à une masterclass.

ARTICLE 11 – OBLIGATION DE MOYENS

Le vendeur est tenu à une obligation de moyens.

Aucun résultat particulier n'est garanti.

Les formations, programmes et accompagnements ont pour objectif de transmettre des connaissances et des outils.

Les résultats dépendent notamment :

• de l'implication du participant ;

• de son expérience ;

• de ses compétences ;

• de son environnement professionnel.

ARTICLE 12 – NATUROPRATIQUE® ET NATUROPATHIE FONCTIONNELLE

Les contenus pédagogiques diffusés dans le cadre des formations :

• Naturopratique® ;

• masterclass ;

• formations en micronutrition ;

• formations en naturopathie fonctionnelle ;

sont destinés exclusivement à l'acquisition de connaissances.

Ils ne constituent pas :

• un diagnostic médical ;

• une prescription ;

• un acte médical ;

• une aide au diagnostic médical.

ARTICLE 13 – NATUROPRENEUR®

Les contenus relatifs :

• à l'installation professionnelle ;

• au marketing ;

• aux réseaux sociaux ;

• à la gestion administrative ;

• au développement commercial ;

sont proposés à titre informatif.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité des contenus proposés demeure la propriété exclusive d'Eva Mischler.

Toute reproduction, diffusion, vente, copie, extraction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Cette interdiction concerne notamment :

• les vidéos ;

• les PDF ;

• les protocoles ;

• les modèles ;

• les fiches pratiques ;

• les présentations ;

• les exercices.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• d'une mauvaise utilisation des contenus ;

• d'une mauvaise interprétation des informations ;

• des décisions prises par le client ;

• d'un préjudice indirect.

ARTICLE 16 – MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur choisi devront être tenues à jour et affichées sur le site.

En l’espèce, le médiateur désigné est CNPM – conso dédiée à la médiation de la consommation Médiateurs : Madame : VALERIE DE VALMONT Monsieur : MARC LEVEQUES Maître : JEANNE BARRUEL 04.77.49.45.89 cnpm@orange.frwww.cnpm-mediation.org

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site Instinct Naturo.

Toute navigation implique leur acceptation.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L'accès est libre et gratuit pour les parties publiques du site.

Certaines sections sont réservées aux membres disposant d'un compte.

ARTICLE 3 – COMPTE UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes ;

• conserver la confidentialité de ses identifiants ;

• ne pas partager son compte.

Il demeure responsable de toutes les actions réalisées depuis son compte.

ARTICLE 4 – UTILISATION AUTORISÉE

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• porter atteinte au fonctionnement du site ;

• copier massivement les contenus ;

• utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation ;

• partager les accès à des tiers.

ARTICLE 5 – ESPACES COMMUNAUTAIRES

Dans les groupes, commentaires, forums ou communautés associés aux formations :

sont interdits :

• les insultes ;

• le harcèlement ;

• la diffamation ;

• les propos discriminatoires ;

• le spam ;

• la publicité non autorisée.

Toute violation pourra entraîner l'exclusion immédiate sans remboursement.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L'utilisateur reste seul responsable :

• de l'utilisation qu'il fait des contenus ;

• des informations qu'il publie ;

• de ses décisions professionnelles ou personnelles.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de Confidentialité du site.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU

Instinct Naturo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

1. PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.instinctnaturo.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;

• à la Loi Informatique et Libertés modifiée ;

• aux recommandations de la CNIL.

L'utilisation du site implique l'acceptation de la présente Politique de Confidentialité.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

Eva Mischler
Instinct Naturo

SIRET : 84209539000014

Adresse :
5 Rue des Pères
84340 Malaucène

Email :
eva.mischler@yahoo.com

3. DONNÉES COLLECTÉES

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification

• nom ;

• prénom ;

• adresse email ;

• numéro de téléphone ;

• adresse postale.

Données de connexion

• adresse IP ;

• navigateur utilisé ;

• système d'exploitation ;

• pages consultées ;

• date et heure de connexion.

Données de commande

• historique des achats ;

• produits commandés ;

• factures ;

• informations nécessaires à la gestion des paiements.

Données de formation

• progression pédagogique ;

• participation aux formations ;

• résultats aux exercices ;

• échanges dans les espaces communautaires.

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données sont collectées afin de :

Exécuter le contrat

• gestion des commandes ;

• accès aux formations ;

• fourniture des services ;

• support client ;

• facturation.

Intérêt légitime

• amélioration du site ;

• sécurisation des accès ;

• lutte contre la fraude ;

• analyse statistique.

Consentement

• envoi de newsletters ;

• communications marketing ;

• offres promotionnelles ;

• publicités ciblées.

5. BASES LÉGALES

Les traitements reposent sur :

• l'exécution du contrat ;

• le respect des obligations légales ;

• le consentement ;

• l'intérêt légitime du responsable de traitement.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité :

Hébergement

• Infomaniak

Plateforme de formation

• Systeme.io

Paiement

• Stripe

• PayPal

Emailing

• Syteme.Io

Analyse d'audience

• Google Analytics

Réseaux sociaux

• Meta

• YouTube

Ces prestataires peuvent être amenés à traiter certaines données dans le strict cadre de leurs missions.

7. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

Type de données/Durée

-> Prospects/ 3 ans

-> Clients/5 ans après la fin de la relation commerciale

-> Factures/ 10 ans

-> Données comptables/10 ans

-> Cookies/ 13 mois maximum

-> Données de connexion/ 12 mois

8. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires utilisés peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne.

Lorsque cela est nécessaire, ces transferts reposent sur :

• une décision d'adéquation ;

• les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ;

• tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

9. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :

• d'un droit d'accès ;

• d'un droit de rectification ;

• d'un droit d'effacement ;

• d'un droit de limitation ;

• d'un droit d'opposition ;

• d'un droit à la portabilité ;

• du droit de retirer son consentement.

Toute demande peut être adressée à :

eva.mischler@yahoo.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

10. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

L'utilisateur peut déposer une réclamation auprès de :

CNIL

3 Place de Fontenoy
75007 Paris

11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Instinct Naturo met en œuvre toutes mesures raisonnables afin de garantir :

• la confidentialité ;

• l'intégrité ;

• la disponibilité des données.

Ces mesures comprennent notamment :

• chiffrement des échanges ;

• accès sécurisés ;

• mots de passe protégés ;

• sauvegardes régulières ;

• protection contre les accès non autorisés.

1. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site.

Il permet notamment :

• le bon fonctionnement du site ;

• la mémorisation de préférences ;

• la mesure d'audience ;

• la personnalisation de contenus ;

• l'amélioration de l'expérience utilisateur.

2. TYPES DE COOKIES UTILISÉS

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.

Ils ne peuvent pas être désactivés.

Exemples :

• connexion utilisateur ;

• sécurité ;

• panier ;

• gestion des sessions.

Cookies de mesure d'audience

Ils permettent d'analyser :

• le trafic ;

• les pages visitées ;

• le comportement des visiteurs.

Exemples :

• Google Analytics 4.

Cookies marketing

Ils permettent :

• le suivi des conversions ;

• le reciblage publicitaire ;

• l'affichage de publicités personnalisées.

Exemples :

• Meta Pixel ;

• Google Ads ;

• YouTube.

Cookies de contenu externe

Ils sont déposés lors de l'affichage de contenus intégrés :

• vidéos YouTube ;

• publications Instagram ;

• contenus Facebook.

3. CONSENTEMENT

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet de :

• accepter tous les cookies ;

• refuser tous les cookies non essentiels ;

• personnaliser vos choix.

Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant votre consentement.

4. GESTION DES PRÉFÉRENCES

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien :

"Gérer mes cookies"

présent en bas du site.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Le consentement est conservé pendant une durée maximale de 6 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

6. OUTIL DE GESTION DU CONSENTEMENT (CMP)

Le site utilise une plateforme de gestion du consentement (CMP) compatible :

• RGPD ;

• CNIL ;

• Google Consent Mode v2.

Cette plateforme permet :

• la collecte du consentement ;

• la preuve du consentement ;

• la gestion des préférences ;

• la révocation du consentement.

7. CONTACT

Pour toute question relative aux données personnelles ou aux cookies :

Eva Mischler

📧 eva.mischler@yahoo.com

🌐 www.instinctnaturo.com

L'ensemble des contenus proposés sur le site Instinct Naturo®, dans les programmes Naturopratique®, Naturopreneur®, les formations, masterclass, webinaires, ateliers, consultations, accompagnements, espaces membres, groupes privés, documents téléchargeables et ressources pédagogiques sont diffusés exclusivement à des fins informatives, éducatives et pédagogiques.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière du présent avertissement.

ABSENCE D'ACTE MÉDICAL

Les informations, contenus, conseils, outils, protocoles, études de cas, analyses, questionnaires et supports pédagogiques proposés par Instinct Naturo® ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;

• un acte paramédical ;

• une consultation médicale ;

• une prescription médicale ;

• un diagnostic médical ;

• une aide au diagnostic médical ;

• une hypothèse diagnostique médicale ;

• une prise en charge thérapeutique ;

• un traitement d'une maladie.

Aucune information diffusée sur le site ou dans les formations ne doit être interprétée comme relevant de l'exercice de la médecine au sens du Code de la santé publique.

NATUROPATHIE ET MÉDECINE

La naturopathie est une approche complémentaire de bien-être visant à promouvoir l'hygiène de vie et l'éducation à la santé.

Elle ne remplace pas :

• la médecine conventionnelle ;

• les professionnels de santé ;

• les examens médicaux ;

• les traitements prescrits.

Les contenus proposés par Instinct Naturo® ne sauraient remplacer un suivi médical adapté à la situation de chaque personne.

Toute décision concernant la santé d'un individu doit être prise en concertation avec un professionnel de santé habilité.

TRAITEMENTS MÉDICAUX

Les informations diffusées par Instinct Naturo® ne doivent jamais conduire une personne à :

• interrompre un traitement médical ;

• modifier une prescription médicale ;

• diminuer ou augmenter une posologie ;

• retarder une consultation médicale ;

• refuser un traitement recommandé par un professionnel de santé.

Toute modification d'un traitement médical doit être réalisée sous la supervision du professionnel de santé compétent.

NATUROPATHIE FONCTIONNELLE, MICRONUTRITION

Certains contenus proposés peuvent aborder :

• la physiologie ;

• la biologie fonctionnelle ;

• les analyses biologiques ;

• les marqueurs biologiques ;

• la micronutrition ;

• les bilans fonctionnels ;

• les mécanismes physiopathologiques.

Ces contenus ont exclusivement une finalité pédagogique.

Ils ne constituent pas :

• une interprétation médicale ;

• un diagnostic ;

• une aide au diagnostic ;

• une validation de pathologie ;

• une prescription ;

• une consultation médicale.

Les exemples présentés dans les formations ont pour unique objectif l'acquisition de connaissances théoriques.

Ils ne doivent jamais être utilisés pour établir ou suggérer un diagnostic médical.

FORMATIONS NATUROPRATIQUE®

Les programmes Naturopratique® ont pour objectif le développement des connaissances et compétences des étudiants et professionnels de la naturopathie.

Les études de cas, analyses de dossiers, questionnaires, protocoles et exercices proposés sont utilisés exclusivement dans un cadre pédagogique.

Ils ne doivent pas être considérés comme :

• des modèles de diagnostic ;

• des protocoles médicaux ;

• des conduites thérapeutiques applicables automatiquement ;

• des recommandations médicales.

Chaque professionnel demeure seul responsable de sa pratique et du respect de la réglementation applicable à son activité.

FORMATIONS NATUROPRENEUR®

Les contenus relatifs :

• à la création d'entreprise ;

• au développement commercial ;

• au marketing ;

• aux réseaux sociaux ;

• à la communication ;

• aux obligations administratives ;

• à la fiscalité ;

• à la réglementation professionnelle ;

sont fournis à titre informatif.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable.

Compte tenu de l'évolution constante des réglementations, chaque participant est invité à vérifier les informations auprès des organismes compétents ou de professionnels qualifiés.

ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Instinct Naturo® est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti, notamment concernant :

• l'amélioration d'un état de santé ;

• la réussite professionnelle ;

• le développement d'une activité ;

• l'obtention de clients ;

• le chiffre d'affaires ;

• la réussite d'un projet entrepreneurial.

Les résultats dépendent notamment de l'implication personnelle de chaque participant, de son environnement, de ses compétences et de nombreux facteurs indépendants d'Instinct Naturo®.

RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur reconnaît être seul responsable :

• de l'utilisation qu'il fait des informations diffusées ;

• des décisions prises à partir des contenus consultés ;

• des recommandations qu'il formule à des tiers ;

• de sa pratique professionnelle.

Instinct Naturo® ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise interprétation ou d'une utilisation inappropriée des contenus proposés.

PUBLICS PARTICULIERS

Les femmes enceintes ou allaitantes, les enfants, les personnes âgées, les personnes atteintes d'une maladie chronique ou sous traitement médical doivent systématiquement consulter leur médecin ou leur professionnel de santé avant toute modification de leur alimentation, de leur supplémentation ou de leur hygiène de vie.

ACCEPTATION

En consultant le site, en participant à une formation, une masterclass, un accompagnement ou en utilisant les contenus proposés par Instinct Naturo®, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du présent avertissement et accepter l'ensemble de ses dispositions.